Conditions Générales de service Hôtel du V de Vaujany

PREAMBULE

La société sarl LA GRANDTERRE, société à responsabilité limitée, au capital de 282 183,13 euros, dont le siège social est situé 15 rue du Caroux 38 114 Vaujany (France), Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le N° 422 854 943 RCS GRENOBLE, représentée par Monsieur Bruno AVEQUE, agissant en qualité de gérant, est propriétaire de l’hôtel :
• Le V de Vaujany, situé 469 Place du Rissiou à Vaujany, 38114.
Est désigné ci-après : Établissement, l’hôtel V de Vaujany.

1. OBJET

L’Hôtel le V de Vaujany est constitué de 25 chambres classées 4 étoiles dans la catégorie des hôtels de tourisme, défini par les Offices de Tourisme de France, fédération départementale de l’Isère, 14 rue de la République 38000 GRENOBLE. L’hôtel est joignable au +334 76 80 71 00 ou par mail à l’adresse suivante : reception.hotel@vdevaujany.fr 

Les conditions générales de vente sont accessibles sur le site : www.hotel-vdevaujany.fr
L’Établissement offre sur son site des Services de réservation de chambres d’hôtels ou autres types d’hébergements et des services complémentaires.

2. RÉSERVATION

Le site propose un processus de réservation en ligne de chambres d’hôtel et de prestations complémentaires. Les offres d’hébergement présentées sur les sites sont accompagnées d’une fiche de renseignement comprenant :

  • Le cas échéant, le type d’offre commerciale applicable,
  • Une description de la ou les chambre(s) concernée(s),
  • Les services annexes compris dans l’offre,
  • Les conditions d’annulation et de modification applicables à la réservation,
  • Le cas échéant, les conditions particulières de vente applicables,
  • Les conditions et modalités de paiement,
  • Les Conditions Générales de Vente.

Le Client sélectionne les prestations proposées sur les sites. Il est seul responsable du choix des prestations et de leur adéquation à ses besoins, de sorte que la responsabilité de l’Établissement ne peut pas être engagée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le Client à l’issue du processus de réservation.
La procédure de réservation sur les sites comprend notamment les étapes suivantes :

  • Etape 1 : Sélection sur la page d’accueil du site www.hotel-vdevaujany.fr, de la date d’arrivée et de départ,
  • Etape 2 : Ouverture d’une page sécurisée indiquant les offres disponibles pour les dates sélectionné indiquée, et offrant au Client la possibilité de préciser ou de modifier un choix effectué (dates d’arrivée et de départ, nombre de chambre(s), nombre de personnes…),
  • Etape 3 : Consultation et sélection d’une offre,
  • Etape 4 : Sélection, le cas échéant, d’une ou plusieurs prestations complémentaires,
  • Etape 5 : Vérification du détail de la réservation, de son prix total et des conditions applicables et modification éventuelle des choix effectués,
  • Etape 6 : Fourniture par le Client de ses coordonnées,
  • Etape 7 : Saisie des coordonnées bancaires en cas de demande de garantie ou de prépaiement,
  • Etape 8 : Consultation et acceptation des Conditions Générales de Vente, de la Politique de Vie Privée et, le cas échéant, des conditions de vente particulières avant la validation de la réservation par le Client,
  • Etape 9 : Validation de la réservation par le Client.
    La durée du contrat conclue entre le Client et l’Établissement correspond à la durée de la Prestation d’hébergement prévue par la réservation.

Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises lors de la réservation de Prestations. L’Établissement se réserve le droit de ne pas donner suite à toute réservation émanant d’une personne qui ferait une utilisation frauduleuse du site ou qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales de Vente.
Lors de la réservation, le Client doit fournir un certain nombre de données obligatoires, dont certaines données personnelles nécessaires au traitement de la réservation par l’Établissement, qui se réserve le droit de refuser toute réservation en l’absence de ces données ou en raison de leur caractère erroné. Le Client doit en outre indiquer le nombre de personnes bénéficiant des Prestations, ainsi que leur âge, tout mineur âgé de plus de 13 ans étant considéré comme un adulte.

3. CONFIRMATON DE LA RÉSERVATION

Le site accuse réception de la réservation effectuée par le Client par l’envoi d’un e-mail comportant le numéro de réservation correspondant, le récapitulatif de la réservation et notamment des Prestations réservées, le prix des Prestations, les conditions de vente applicables au tarif sélectionné, acceptées par le Client, les Conditions Générales de Vente, le cas échéant, les informations relatives au service après-vente ainsi que l’adresse de contact à laquelle les réclamations peuvent être présentées.
La réservation est réputée ferme et définitive dès la réception de cet e-mail de confirmation de réservation envoyé par l’Établissement au Client. Selon les modalités de la réservation, cette réservation ne deviendra ferme et définitive qu’après le versement des arrhes ou le prépaiement du montant de la réservation

4. LE PRIX

Les prix afférents à la réservation des Services sont indiqués avant, pendant et après la réservation. Pour les Services d’Hébergement, les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée.
Lors de la confirmation de la réservation d’un Service, le prix total est indiqué au Client en montant TTC dans la devise commerciale de l’Établissement : en euros.
Sauf mention contraire sur le site, les options (par exemple, petit déjeuner, demi-pension, pension complète etc.) qui ne sont pas proposées au moment de la réservation du Service ne sont pas incluses dans le prix. La taxe de séjour, présentée lors du parcours de réservation du Service, est à régler directement sur place auprès de l’Établissement, sauf dans le cas d’un pré-paiement en ligne avant le séjour où ce montant peut être inclus
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix indiqué à la date de facturation. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur le prix indiqué à la date de la facturation.
Enfin, certaines offres promotionnelles sont uniquement disponibles sur le site, sont vendues exclusivement sur internet et en aucun cas à la réception de l’Établissement. (Les prix incluent la mise à disposition du logement, les charges de chauffage, d’eau, d’électricité, les commissions, les honoraires. = chalet a supprimer) Les nuits supplémentaires à celles prévues au contrat sont facturées en sus au tarif en vigueur au jour de la prestation et sont donc susceptibles de modification vis-à-vis du tarif initial
Les prix mentionnés sur les sites sont susceptibles de modification à tout moment par l’Établissement, sans mention préalable ou préavis. Seul le prix indiqué dans la confirmation de la réservation est contractuel.

5. PAIEMENT DU PRIX

Sauf conditions particulières différentes, le paiement du prix des Prestations est effectué à l’Établissement, à l’issue du séjour. En cas de pré-paiement, les sommes versées constituent des arrhes et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement au Client.

6. CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Toute réservation doit être accompagnée d’un versement d`arrhes correspondant à 33 % du prix global du séjour et des éventuelles prestations annexes réservées en même temps.

Ce règlement doit nous parvenir sous 5 jours ouvrables après la création de dossier. Passé ce délai, l’option sera annulée.
Toute réservation est considérée comme définitive dès qu’elle a fait l’objet d’une confirmation de notre part (envoi d’une confirmation de réservation par email).

Sans confirmation de notre part, toute réservation ne peut être considérée comme définitive.

L’intégralité du prix du séjour et des éventuelles prestations annexes sont exigibles un mois avant le début du séjour. En cas de réservation tardive, moins de 30 jours avant l’arrivée, le montant total du séjour sera réclamé lors de la réservation. En cas de solde non réglé à 30 jours de l’arrivée, la sarl La Grandterre se réserve la possibilité de considérer la réservation comme annulée et d’appliquer en conséquence les conditions d’annulation prévues à cet effet et définies ci-après.
Les frais bancaires de tout chèque ou virement tiré ou effectué sur une banque étrangère seront à la charge du réservataire et ajoutés au montant de la réservation.
• 33 % d’arrhes à la réservation
• Le solde à régler 30 jours avant le début du séjour
• Le non-respect des conditions de paiement entraîne l’annulation pure et simple du présent contrat.

7. MOYENS DE PAIEMENT

Le Client communique ses données de paiement, soit pour prépayer la réservation avant le séjour, soit au titre de garantie de la réservation. En cas de paiement à l’Établissement ou toute autre entité le Client doit présenter à l’Établissement la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le pré-paiement. L’Établissement pourra également lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.
Si le Client n’a pas prépayé en ligne son séjour, l’Établissement pourra demander au Client, lors de son arrivée, un dépôt de garantie ou une autorisation de débiter la carte bancaire en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.
Moyens de paiement acceptés :
– Carte bancaire
Numéro de carte bancaire, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel dans le cadre d’un prépaiement via les plateformes de paiement ci-après mentionnées.
– Chèques
Chèque à l’ordre de
Hôtel V de Vaujany
Adresse Postale :
Hôtel Le V de Vaujany
469 Place du Rissou
38 114 Vaujany – France
Carte bancaires Visa et Mastercard.
– Virements selon les références suivantes :
IBAN : FR76 1009 6182 0900 0740 3290 147 – BIC : CMCIFRPP
CIC – 33 Avenue de la République, 38 520 Bourg d’Oisans – France

8. ARRIVÉE ET DÉPART

Les chambres seront disponibles à partir de 16h00 le jour de l’arrivée et devront être libérées pour 11h le jour du départ

9. NON PRÉSENTATION ET INTERRUPTION DU SÉJOUR

En cas de non-présentation à l’Établissement ou d’annulation tardive entrainant une nuitée de pénalité, les coordonnées bancaires du Client fournies au moment de la réservation seront utilisées aux fins de règlement des pénalités correspondantes.
Toute réservation effectuée sur le site prévoit une heure d’arrivée à 16h00 et une heure de départ à 11h00 prévenir l’Établissement en cas d’arrivée tardive. A défaut de présentation du Client le jour de l’arrivée, une nuitée de pénalité sera automatiquement débitée de la carte bancaire du Client indiquée au moment de la réservation, sauf en cas de pré-paiement de la réservation sur le site.
En cas de libération de la chambre réservée après l’heure de départ requise (11h00), une nuitée supplémentaire sera facturée au Client à titre de pénalité. Sur demande et accord de la réception ou du service de réservation.
Toute interruption du séjour avant la date de départ prévue dans la réservation entrainera le paiement de l’intégralité du prix convenu.

10. ANNULATION OU MODIFICATION D’UNE RÉSERVATION PAR LE CLIENT

En application de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, les Prestations proposées sur les sites ne permettent pas l’exercice du droit de rétractation prévu aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation en matière de contrats de vente à distance.
Les réservations avec prépaiement ne peuvent faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les sommes versées d’avance constituant des arrhes, elles ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement, ce qui sera indiqué dans les conditions de vente du tarif portées à la connaissance du Client et acceptées par lui.
Certaines offres commerciales présentes sur le site comportent des conditions particulières sur l’annulation et la modification de la réservation, celles-ci sont détaillées dans leurs Conditions particulières figurant dans la fiche descriptive de l’offre.
Seules les annulations pour cas de force majeure seront prises en compte pour d’éventuels remboursements, nous conseillons à nos clients de prendre une assurance annulation voyage via le biais de leur banque ou tout autre service pouvant proposer cette option.
Sauf conditions particulières différentes, l’annulation ou la modification d’une réservation n’est possible sans frais que dans un délai minimum de 72h avant l’heure d’arrivée prévue par la réservation. Pour toute annulation survenant moins de 72h avant l’heure d’arrivée (soit 15h00), une nuitée de pénalité sera automatiquement débitée de la carte de crédit du Client indiquée au moment de la réservation.
Afin de modifier une réservation sur le site, la réservation effectuée doit être annulée dans les conditions précitées et une nouvelle réservation doit être effectuée.

11. CONDITIONS D’ANNULATION

• Plus de 45 jours avant l’arrivée, l’annulation sera facturée 1 nuitée si le montant n’excède pas 33% du montant total de la location
• Entre 45 et 30 jours avant l’arrivée : l’annulation sera facturée 33% du montant total de la réservation.
• Moins de 30 jours avant l’arrivée : l’annulation sera facturée 100% du montant total de la réservation.
• Toute annulation doit être confirmée par courrier recommandé avec accusé de réception.
• La date de réception détermine la date de modification ou d’annulation de la réservation.

12. SÉJOUR A L’HOTEL

En application de la règlementation française en vigueur, il pourra être demandé au Client de remplir une fiche de police à son arrivée dans l’Établissement. Afin de vérifier si le Client doit être soumis à cette formalité, une pièce d’identité lui sera demandée.
L’Établissement accueille certains animaux dès lors qu’ils sont tenus en laisse ou en cage dans les parties communes de l’Établissement. Un montant forfaitaire par nuit et par animal pourra être demandé. Pour plus d’informations sur ces conditions d’accueil, il est conseillé au Client de contacter directement l’Établissement. Pendant toute la durée du séjour, l’animal reste sous l’entière responsabilité du Client. Les animaux peuvent être admis dans les salles de restauration selon accord du personnel de salle
Au cours du séjour, le Client s’engage à utiliser la chambre qui lui est louée de façon raisonnable et en bon père de famille. L’Établissement pourra demander au Client de quitter l’Établissement sans qu’aucune indemnité ne lui soit versée et de régler l’intégralité de la Prestation réservée notamment en cas de :
– Comportement contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public,
– Tout dommage, dégradation, acte de vandalisme survenu de son fait ou de celui de ses préposés ou personnes dont il a la charge, pendant l’occupation des locaux, sur tous biens mobilier ou immobilier, d’ameublement, de décoration ou de toute autre nature présent dans l’Établissement.
En outre il sera exigé du Client le remboursement intégral des dommages causés par ses actes, l’Établissement disposant de toute faculté et pouvant engager toute action utile afin d’obtenir la réparation du préjudice subi.
L’Établissement met à la disposition des Clients un accès internet en wifi.
Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soient pas utilisées à des fins frauduleuses ou illégales, et notamment afin de commettre tout acte de contrefaçon de droits de tiers et/ou de téléchargement illégal d’œuvres protégées par un droit d’auteur ou un droit voisin, sanctionnés par l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

13. PERTE DES CLÉS PAR LE CLIENT

Une somme forfaitaire de 10 € par badge sera exigée du Client en cas de perte des cartes d’accès à l’établissement.
ASSURANCE
La Sarl La Granterre fait obligation au Client de souscrire une police d’assurance consécutive au présent engagement.

14. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Afin de faciliter la vie de vos vacances, un règlement intérieur est à votre disposition dans l’Établissement.
Nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter.
Nous vous précisons qu’il est formellement interdit de – Monter les skis, chaussures de ski, luges, tout matériel de ski, vélos et autres articles de sport extérieurs dans les chambres ou sur les balcons – Etendre du linge sur les rambardes des balcons. En cas de manquement à ces règles, ainsi qu’en cas de non-respect du règlement intérieur, nous nous réservons le droit de facturer un forfait de 150 € minimum pour les dégâts occasionnés. Les oublis d’objets personnels à l’intérieur des chambres lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité de sarl La GrandTerre.
Il est demandé aux d’observer les règlements d’usage dans l’hôtel, notamment le calme après 23 heures.

15. RÉDUCTION DE LA DURÉE DU SÉJOUR

En cas de réduction de la durée du séjour, pour quelque cause que ce soit, la Sarl La Granterre ne sera en aucune façon tenue de rembourser le montant correspondant à cette interruption.

16. INTERRUPTION DE SERVICES

Les interruptions dans le fonctionnement des services généraux de l’immeuble (chauffage, ascenseur, Wifi, TV, etc…) ne justifient pas de réduction de tarif, ni de dommages et intérêts, si elles ne sont pas dues à un acte de volonté de la sarl La Grandterre. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présentes conditions de location, les usages locatifs sont de règle.

17. MÉDIATION DU TOURISME ET DU VOYAGE

Après avoir saisi le service (après-vente, après voyage…) et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel

18. PROTECTION DES DONNÉES

Dans cadre de son activité et en complément de sa Politique de Sécurité Informatique, Le V de Vaujany a mis en Œuvre des processus dédiés strictes pour répondre aux objectifs de protection des données personnels définis par le RGPD :
• Une analyse complète des risques inhérents à l’organisation des données au sens « données personnelles ».
• La constitution d’un Registre des traitements réalisés au format recommandé par la CNIL.
• La mise en œuvre d’une procédure d’alerte destinée aux utilisateurs internes et externes en cas de compromission ou de piratage avéré des données personnelles
Données personnelles Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de ses demandes.
La détention du fichier clients du V de Vaujany a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) conformément aux dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Le V de Vaujany s’engage à protéger les données personnelles du Client. Toutes les données personnelles le concernant que Le V de Vaujany a recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004.
Conformément aux dispositions des articles 38, 39, 40, 41 et 42 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles le concernant.
Il lui suffit, pour ce faire de contacter Le V de Vaujany (en indiquant ses noms, prénom, adresse et mail) par courrier recommandé à SARL LA GRANTERRE, – 15 rue du Caroux 38 114 Vaujany.

19. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et MENTIONS LÉGALES

Consulter notre Politique de confidentialité
Consulter nos Mentions Légales et Politique en matière de cookie.
Pour la Société LA GRANDTERRE
Le 5 juillet 2018
Monsieur Bruno Aveque, gérant